Instances

LE CONSEIL D’ETABLISSEMENT

 

Fonctionnement

  • La durée du mandat des membres est d’une année.
  • Le conseil d’établissement se réunit au moins une fois par trimestre en séance ordinaire à l’initiative du Chef d’établissement.
  • Le chef d’établissement fixe la date, l’horaire et le lieu du conseil. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires


Attributions du conseil d’établissement

  • Instance qui représente le premier et le second degré et qui aborde les thèmes traités au conseil d’école et du second degré. Il ne saurait se substituer au conseil d’administration du groupe qui, in fine, décide.
  • Le conseil d’établissement n’en demeure pas moins un lieu de partage d’idées et de débats qui doivent fixer les orientations éducatives du Groupe scolaire.
  • Il est consulté sur l’adoption du projet d’établissement et du règlement intérieur.


Il émet son avis sur :

  • Les horaires et le calendrier scolaire
  • L’évolution de la structure pédagogique

L’ASSEMBLEE GENERALE DES DELEGUES ELEVES

A la fin de la sixième semaine de l’année scolaire, chaque classe élit deux délégués sous l’égide du professeur principal. Une réunion spécifique animée par les CPE permet aux délégués de recevoir une formation sur le rôle et les attributions des délégués de classe.

Les 38 délégués constituent ainsi l’Assemblée générale des délégués des élèves du lycée René Descartes. Présidée par le chef d’établissement ou le Proviseur adjoint, elle se réunit au moins deux fois l’an. Elle est un lieu d’échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire. Elle permet d’assurer le lien avec les élèves élus au Conseil d’établissement et au Conseil de Vie Lycéenne.

LE CONSEIL DE VIE LYCEENNE

Le conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL) comprend dix représentants des élèves élus de 3°, 2de, première et terminale. Une formation animée par les CPE sur la démocratie lycéenne et la citoyenneté leur est destinée.
Présidé par le Proviseur ou son adjoint et le président des élèves élu par le conseil de vie lycéenne,   conseillé par des élus enseignants, parents, agents techniques, le CVL formule des propositions sur les modalités de l’organisation du travail , le règlement intérieur, l’information à l’orientation, l’aménagement des espaces, l’organisation des activités péri scolaires, les événements festifs et fédérateurs. Des parents d’élèves peuvent être introduits ou invités, à titre de conseillers, dans cette instance.

LA COMMISSION HYGIENE ET SECURITE

Elle n’est pas obligatoire mais recommandée. Son objectif est de contribuer aux réflexions du Conseil d’Etablissement sur les questions d’hygiène et de sécurité. Son rôle peut être de diagnostiquer les risques, diminuer la prise de risque, anticiper et résoudre les questions d’hygiène.

 

LE CONSEIL DE DISCIPLINE ET LA COMMISSION EDUCATIVE

 Le conseil de discipline a seul compétence pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions d’exclusion temporaire supérieure à 8 jours et d’exclusion définitive. Ses membres sont composés de trois représentants de l’administration, 4 personnels d’enseignement et d’éducation, 3 représentants des parents et un représentant des personnels administratifs. Les modalités de la procédure sont fixées rigoureusement par une circulaire ministérielle. L’échelle des sanctions répond aux directives du code de l’éducation.
Avant le conseil de discipline,  la commission éducative, instance consultative de prévention, doit se réunir et examiner la situation de l’élève dont le comportement est inadapté aux règles de la vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle recherche en lien avec l’élève et sa famille une réponse personnalisée conclue souvent par un contrat d’engagement. Sa composition est libre.

LE CONSEIL ECOLE-COLLEGE

Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degré au profit, surtout, des enfants les plus fragiles. Il réunit des enseignants du collège et de l’ école. Il est présidé par le Chef d’établissement du collège ou son adjoint et l’inspecteur de l’Education nationale. Sa mise en place s’effectue progressivement au cours de l’année.
Il se réunit au moins deux fois par an et établit un programme d’actions pour l’année scolaire suivante ainsi qu’un bilan de ses activités.
Ce programme est soumis à l’accord du conseil d’école et du conseil d’établissement. Le programme d’actions et le bilan sont transmis aux services de l’inspecteur de l’Education nationale. Le conseil école-collège peut créer des commissions chargées de la mise en oeuvre d’une ou plusieurs actions.